Conditions d’utilisation

Accord est un outil gratuit en construction.

Accord aide à enregistrer une action de signature sur un PDF courant. Il ne fournit pas de conseil juridique et ne constitue pas une signature qualifiée, notariale ou une vérification absolue d’identité.

Utilisation responsable

N’utilisez pas l’alpha pour des documents réglementés, immobiliers, notariés ou lorsqu’une forme particulière de signature est légalement exigée. Vous demeurez responsable du document envoyé et des destinataires choisis.

Disponibilité

Le service est fourni gratuitement, sans garantie de disponibilité ni de conservation. Les documents doivent rester accessibles dans votre Google Drive.

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